En Belgique en 2023, le taux de TVA appliqué à l’installation de panneaux photovoltaïques est de 6%, ce qui constitue une réduction par rapport au taux standard de 21%. Cependant, il est important de noter que cette réduction spéciale ne sera en vigueur que jusqu’à la fin de l’année 2023. À partir de 2024, le taux de TVA reprendra son niveau initial de 21%. Cette diminution de la TVA représente une opportunité d’économie significative pour ceux qui envisagent d’investir dans des sources d’énergie renouvelable.
Il est essentiel de souligner que cette réduction de la TVA s’applique exclusivement aux bâtiments résidentiels de moins de 10 ans.
En résumé :
- TVA actuelle (2023) : 6%
- TVA à partir de 2024 : 21%
- Applicable aux bâtiments résidentiels de moins de 10 ans
L’augmentation de la TVA en 2024 aura un impact notable sur le coût de l’installation de panneaux photovoltaïques en Wallonie. Par exemple, pour un projet de 10 000€, le passage de 6% à 21% de TVA représentera un supplément de 1 500€. Cette hausse pourrait éventuellement dissuader les particuliers qui envisagent d’investir dans l’énergie solaire.
Toutefois, il est essentiel de considérer que l’investissement dans les panneaux photovoltaïques ne se résume pas uniquement au coût initial. Les économies réalisées sur les factures d’énergie et la contribution à la réduction des émissions de CO2 sont des facteurs majeurs à prendre en compte. Il est également possible que d’autres incitations à l’investissement dans l’énergie solaire soient introduites ou maintenues malgré la hausse de la TVA pour soutenir la transition énergétique.
Pour bénéficier de la réduction de TVA, certaines conditions doivent être respectées. L’installation et l’achat des équipements doivent être effectués par un professionnel agréé, et les factures doivent être au nom du consommateur final, c’est-à-dire, la personne qui habite le logement concerné. De plus, le bâtiment sur lequel les panneaux sont installés doit être principalement à usage résidentiel. Si le bâtiment combine un usage résidentiel et professionnel, la partie résidentielle doit prédominer pour que la TVA réduite s’applique. Dans le cas contraire, le taux standard de 21% sera appliqué. L’extension du décret royal du 7 mars 2022 s’applique également aux travaux de démolition d’un bâtiment, à condition qu’il soit reconstruit en habitation.
En plus des logements principaux, d’autres types de bâtiments peuvent également bénéficier de la TVA réduite, à condition qu’ils soient reconnus par l’autorité compétente. Cela inclut les établissements hébergeant des personnes âgées, les internats liés à des écoles, les homes de protection de la jeunesse, les structures résidentielles pour mineurs en séjour de jour et de nuit, les maisons d’accueil pour sans-abri et personnes en difficulté en séjour de jour et de nuit, ainsi que les maisons de soins psychiatriques pour des patients souffrant de troubles psychiques chroniques ou handicapés mentaux en séjour de jour et de nuit.
La TVA réduite s’applique à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques, de chauffe-eau solaires et de pompes à chaleur.